Assurance emprunteur et risque aggravé de santé
Assurer votre prêt malgré un problème de santé
Une maladie, même ancienne, peut vous valoir un refus d'assurance, une surprime ou des garanties exclues sur votre crédit immobilier ou professionnel. Un courtier spécialisé connaît les assureurs qui acceptent ces dossiers et la façon dont ils fixent leurs tarifs.
Faire le point sur mon dossier
- Prêt immobilier et prêt professionnel
- Convention AERAS et loi Lemoine
- Changement d'assurance en cours de prêt
- 3 niveauxd'examen de votre dossier avec la convention AERAS
- 5 semainesau plus pour la réponse de l'assureur puis de la banque
- 200 000 €par personne sans questionnaire de santé, pour un prêt fini avant 60 ans
- 5 ansaprès la fin des traitements d'un cancer, le droit à l'oubli
Votre situation
Les situations que nous traitons
Chaque situation a ses solutions. Choisissez la vôtre pour comprendre vos droits et ce qui peut être obtenu.
- Un refus d'assuranceL'assureur de la banque refuse de couvrir votre prêt ou ajourne votre dossier.
- Une surprimeVotre taux d'assurance est majoré à cause de votre état de santé.
- Des garanties excluesL'ITT, l'IPT ou l'IPP sont exclues, en tout ou pour les suites de votre maladie.
- L'option MNO refuséeSans elle, le mal de dos et les troubles psychiques ne sont souvent couverts qu'après une hospitalisation.
- Le taux d'usure dépasséLe coût de l'assurance fait passer votre prêt au-dessus du plafond légal.
- La convention AERASLe dispositif qui encadre l'assurance des personnes malades ou anciennement malades.
- La garantie invalidité AERASUne couverture de repli quand l'invalidité vous est refusée ou exclut votre maladie.
- Le droit à l'oubliAprès un cancer ou une hépatite C, plus rien à déclarer cinq ans après la fin des traitements, sans rechute.
- Changer d'assuranceLa loi Lemoine permet de changer à tout moment, avec des garanties équivalentes.
Comment ça se passe
Trois étapes pour assurer votre prêt
Mieux vaut commencer avant de signer le compromis de vente, car l'étude d'un dossier médical prend du temps.
Vous décrivez votre situation
Votre projet, le montant et la durée du prêt, votre pathologie et ce que la banque ou l'assureur vous a déjà répondu.
Nous étudions votre dossier
Nous repérons les garanties exigées par la banque et les assureurs dont la grille d'acceptation correspond à votre pathologie, puis nous vous disons quels documents médicaux préparer.
Vous recevez une proposition
Les garanties obtenues, les éventuelles exclusions et le coût réel de l'assurance, que vous présentez à la banque avec l'équivalence de garanties.
Risques aggravés de santé
Les assureurs n'acceptent pas les mêmes pathologies
D'un assureur à l'autre, une même maladie ne reçoit pas la même réponse. L'un l'accepte avec une surprime, un autre exclut l'incapacité de travail et un troisième ajourne le dossier. Connaître ces grilles d'acceptation permet de présenter votre demande aux assureurs les plus favorables à votre situation, au lieu d'essuyer les refus les uns après les autres.
Le prix compte autant que l'acceptation. Une surprime ne pèse pas de la même façon selon qu'elle porte sur le décès seul ou sur toutes les garanties, et un bon réglage des garanties fait baisser le TAEA, le taux annuel effectif de l'assurance.
Vos questions
Questions fréquentes
Peut-on assurer un prêt immobilier quand on est malade ?
Oui, dans la plupart des cas. La convention AERAS prévoit trois niveaux d'examen, et un dossier refusé au premier passe automatiquement au deuxième, puis au troisième pour les risques très aggravés. L'assurance peut alors comporter une surprime ou des exclusions, et d'autres garanties que l'assurance peuvent aussi être proposées à la banque, comme une caution ou une hypothèque.
Faut-il toujours remplir un questionnaire de santé ?
Non. Depuis la loi Lemoine de 2022, aucun questionnaire de santé n'est demandé pour un crédit immobilier si la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Au-delà, le questionnaire reste obligatoire et doit être rempli sans rien omettre.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
Si vous avez eu un cancer ou une hépatite C, vous n'avez plus à le déclarer lorsque la fin de votre protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans et qu'aucune rechute n'a été constatée. Le contrat d'assurance doit se terminer avant vos 71 ans.
Que faire si l'assurance de la banque me refuse ?
Vous pouvez chercher un autre assureur grâce à la délégation d'assurance, faire valoir la convention AERAS, proposer une garantie alternative ou saisir la commission de médiation AERAS, dont les coordonnées figurent dans le courrier de refus.
Peut-on changer d'assurance après avoir obtenu le prêt ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.